Vous avez un jardin et vous souhaitez en profiter un maximum. Pour cela, il est nécessaire d’entretenir votre gazon, vos espaces de plantations, les arbres, etc. Vous pouvez avoir fait appel à un paysagiste pour la création de travaux d’aménagement de votre propriété. Un jardin paysager peut présenter des espaces autour de votre piscine, de votre terrasse, avec des végétaux, une haie, la plantation d’un arbre, etc.
S’occuper de son jardin paysager implique de respecter certaines règles. Cette réglementation pour l’entretien des jardins privés a été instaurée pour permettre une bonne cohabitation entre voisins. Il n’est pas rare que les litiges entre voisins trouvent leur origine dans l’entretien de ces espaces verts.
Quelle est la réglementation en vigueur pour l’entretien d’un jardin privé ?
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Une obligation d’entretien de son jardin privé
Elle est obligatoire, quels que soient la surface, le type de terrain et le lieu où il se trouve.
L’entretien d’un jardin privé au sein d’une copropriété
Si votre maison se trouve au sein d’une copropriété, il existe certainement un règlement qui vous impose des règles pour l’entretien de votre jardin.
Le règlement de copropriété ne devra pas déroger à la législation en vigueur. Il est toutefois possible qu’il donne des conditions plus restrictives.
L’entretien d’un jardin privé, quel que soit le lieu
Il existe diverses règles inscrites dans la loi. Cependant, des règles ou des usages locaux peuvent s’appliquer. Il peut être nécessaire de se renseigner auprès des services de votre mairie pour les connaître.
Si vous faites appel à une entreprise de jardiniers, ces derniers sauront respecter la réglementation en vigueur.
La réglementation pour les arbres et les haies
Il est important que cette réglementation soit respectée, car elle est source de conflits de voisinage.
Les règles générales pour les arbres et les haies
Si une plantation ou un arbre mesure moins de deux mètres de hauteur, il ne doit pas être placé à moins de 0,5 mètre du terrain du voisin. En revanche, si la plantation ou l’arbre mesure plus de deux mètres, il est nécessaire de respecter une distance de deux mètres par rapport au terrain mitoyen.
La taille des haies
La taille des haies est obligatoire, qu’elles soient mitoyennes ou non.
Le cas général
Lorsque votre jardin privé donne sur une voie publique, il est important que votre haie n’empêche pas de marcher sur le trottoir et, surtout, qu’elle ne constitue pas un danger pour la circulation routière. (article R* 116-2 du Code de la voirie routière).
Si des feuilles tombent sur les trottoirs, en principe, c’est la commune qui est chargée du nettoyage. Cependant, un arrêté municipal peut vous obliger à réaliser ce nettoyage vous-même.
Par ailleurs, votre haie ne doit pas dépasser les deux mètres. Il vous appartient de procéder à la taille de votre haie pour qu’elle ne dépasse pas cette hauteur limite.
L’entretien des haies mitoyennes
La responsabilité de la taille des haies mitoyennes incombe aux deux propriétaires. Il vous appartient de vous mettre d’accord avec votre voisin pour savoir qui effectuera la taille des haies.
Si vous décidez de faire appel à un jardinier, le coût devra être partagé.
L’obligation d’élagage des arbres
L’article 673 du Code civil autorise votre voisin à couper les racines, ronces ou brindilles qui dépassent depuis votre espace sur sa propriété. En revanche, si ce sont des branches de l’arbre, il peut vous demander d’élaguer, mais ne peut pas le faire lui-même.
L’abattage des arbres
L’article 673 du Code civil précise que votre voisin ne peut pas intervenir sur votre propriété pour l’abattage d’un arbre et inversement.
Si votre arbre le gêne et qu’il souhaite que vous réalisiez des travaux d’élagage ou d’abattage, il devra vous en faire la demande. Suivant la hauteur de l’arbre, il sera peut-être nécessaire de faire appel à des jardiniers ou un paysagiste.
Un entretien dans le respect de ses voisins
L’entretien de votre jardin doit éviter les nuisances pour vos voisins.
Le brûlage des déchets
Depuis 2014, il est strictement interdit de brûler à l’air libre ou dans un incinérateur ses déchets verts (feuilles mortes, bois mort, tonte de la pelouse, etc.) Le non-respect peut entraîner une amende de 450 €.
Il existe des solutions alternatives comme réaliser son compost ou son paillage. Le paillage limite les besoins en eau et donc l’arrosage.
Il est possible aussi de les déposer dans une déchetterie ou une collecte sélective. Il vous appartient de vous renseigner auprès des services municipaux.
Les horaires pour la tonte de la pelouse
La tonte du gazon provoque des nuisances sonores. Votre pelouse pourra se refaire une beauté à certains horaires de la journée. Ce sont des arrêtés préfectoraux qui régissent ces autorisations.
Généralement, votre gazon pourra être tondu du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 19 h avec une pause entre 12 h et 14 h, le samedi de 9 h à 12 h et 15 h à 19 h. Enfin le dimanche et les jours fériés entre 10 h et 12 h.
L’entretien d’un jardin privé est donc une obligation. Cependant, tout le monde ne naît pas jardinier. Vous pouvez donc faire appel aux services d’un jardinier ou d’une entreprise. Il vous établira un devis suivant le type de travaux et la surface.
Vous pouvez également faire appel à un paysagiste qui vous réalisera les travaux nécessaires à l’aménagement des lieux de votre propriété. La création d’un jardin paysager avec un espace dédié à la terrasse, à la piscine, un espace pour les végétaux, les plantations, aura des atouts en cas de vente de votre maison.
