Respectez les règles d’hygiène : voici un conseil entendu au quotidien. Il s’agit d’un conseil qui doit s’appliquer au travail, au sein d’une société. Certaines activités sont plus exposées à un risque sanitaire que d’autres.
Lorsque l’on parle d’un contrôle d’hygiène au sein d’une entreprise, on pense le plus souvent à la restauration. Cependant sont également concernées les entreprises agroalimentaires, des sociétés utilisant des produits chimiques, biologiques pouvant présenter des dangers pour le personnel.
Dans les entreprises où les risques sanitaires sont plus importants, l’établissement doit assurer la mise en place de règles sanitaires, mais aussi la formation de son personnel. Il est impératif que la société respecte la réglementation en vigueur et donne les informations à ses salariés.
Pour vérifier que la réglementation en vigueur en matière d’hygiène est respectée, il existe des contrôles. Quels sont les services habilités à réaliser un contrôle d’hygiène en entreprise ? Quel type de contrôle peut être effectué ?
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Les services d’hygiène officiels pouvant réaliser un contrôle en entreprise
Ces organismes de contrôle d’hygiène sont présents à l’échelle nationale, locale et au sein même d’une société.
La DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
La DGCCRF a, à l’échelle nationale, une mission de contrôle d’hygiène et de sécurité sanitaire pour tous les types de produits ou de services. Il peut s’agir d’un service alimentaire ou d’un service industriel.
Sa mission peut concerner toute la chaîne d’activité, que ce soit la production, l’importation ou la commercialisation.
Les DDCSPP : Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Il s’agit anciennement de la DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations. La DDSCPP intervient à l’échelle départementale pour tout ce qui concerne la cohésion sociale, la jeunesse, les sports, l’éducation populaire et les associations.
Cette direction contribue également à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs.
Elle est constituée de cinq pôles :
- Le pôle milieu naturel pour tout ce qui touche à l’environnement, la santé et la protection des animaux, etc.
- Le service alimentation : pour la qualité, la sécurité alimentaire et la protection économique des consommateurs.
- Le pôle produit industriel.
- Le pôle service : il vérifie l’application de la réglementation par les prestataires de services.
- Le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières : il contrôle les données des produits d’origine animale.
Les services communaux d’hygiène et de santé
Appelés également les SCHS, ils sont souvent rattachés aux collectivités territoriales. Leur rôle est d’assurer les contrôles des commerces alimentaires.
Le CHSCT : Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le CHSCT est obligatoirement présent dans les entreprises de plus de 50 salariés. Une des missions du Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail est de préserver l’environnement de travail des salariés.
Ce dernier à la possibilité de demander une expertise pour constater l’état sanitaire des locaux d’une société.
Les deux types de contrôle d’hygiène en entreprise
Il existe deux types de contrôle d’hygiène : les contrôles inopinés ou ceux réalisés à la demande de l’établissement lui-même.
Les contrôles d’hygiène inopinés en entreprise
Ce sont des contrôles d’hygiène aléatoires réalisés par des organismes de surveillance sanitaire. Ces contrôles sont très fréquents dans le domaine agroalimentaire.
Ces organismes vérifient les critères liés aux labels, aux appellations, aux produits de l’agriculture biologique pour certifier la qualité et l’origine des produits.
Les contrôles liés à l’alimentaire concernent aussi le respect des méthodes et le système de gestion comme l’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
Les contrôles d’hygiène volontaires ou autocontrôle
Ces autocontrôles permettent la bonne mise en place des pratiques d’hygiène dans l’établissement. Cela permet également de se faire accompagner dans une démarche qualité, par exemple avec le HACCP.
Le déroulement d’un contrôle d’hygiène en entreprise
Un contrôle d’hygiène dans un établissement se déroule en plusieurs étapes.
Le processus d’un contrôle d’hygiène en entreprise
Il s’agit dans un premier temps d’un simple contrôle visuel. Le nettoyage des locaux est vérifié : poussières, souillures, état des sanitaires, etc.
Dans un second temps, il s’agit d’un contrôle bactériologique. Des prélèvements peuvent être effectués.
Le type de contrôle dépend des locaux, pour un commerce de restauration ou alimentaire. Il est possible d’effectuer des prélèvements des denrées et des aliments, mais aussi de l’eau.
Les mesures imposées à l’employeur
Un employeur a des obligations vis-à-vis de son personnel concernant l’hygiène et la sécurité au travail. Les règles changeront en fonction du domaine d’activité de la société.
Le Code du travail impose aux employeurs la maîtrise des règles d’hygiène et de sécurité. Il impose également la formation du personnel afin que ce dernier maîtrise tous les risques et dangers liés à son activité.
L’employeur a le devoir de donner les informations et met en place les actions nécessaires pour, par exemple, un nettoyage ou une désinfection des locaux.
À titre d’exemple, les commerces de restauration ou d’alimentation doivent présenter certains documents :
- fiche de réception des produits ;
- fiche d’entretien des hottes et extracteurs ;
- fiches d’enregistrement des températures ;
- fiches avec les dates de nettoyage, de désinfection et la signature de l’exécutant ;
- documents de formation et d’information du personnel, etc.
Il s’agit d’une liste non exhaustive des documents à présenter.
Les sanctions possibles en cas d’infraction à l’hygiène
En cas d’infraction aux règles d’hygiène, des sanctions sont possibles. La sanction dépend de l’infraction constatée.
S’il s’agit d’une infraction bénigne, la sanction peut se limiter à un simple avertissement. Un procès-verbal peut également être dressé, entraînant le paiement d’une amende et l’obligation pour la société de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la situation.
Si l’organisme de contrôle constate un risque pour le consommateur ou ses employés, la fermeture de l’établissement peut être décidée.
Le contrôle d’hygiène dans une entreprise sera différent selon le domaine d’activité de cette société. Il est vrai qu’ils sont plus courants dans les usines alimentaires, agroalimentaires, mais aussi dans les restaurants. Il s’agit surtout des sociétés dont les produits sont destinés au grand public.
Ces contrôles sont réalisés par des organismes nationaux ou départementaux, mais aussi locaux. Les contrôles sont réalisés de façon inopinée ou à la demande de la société. Le but est d’assurerla sécurité des consommateurs et des employés et vérifier que l’employeur respecte bien les règles d’hygiène et son devoir de formation de ses salariés.
